MENTIONS LEGALES
L’ « Application 1829 » désigne l’application dénommée « 1829 » téléchargeable gratuite accessible depuis smartphone et/ou tablette en téléchargement gratuit sur l’App Store (Apple) et les plateformes d’applications Android.
Le « Site » désigne le site internet notamment accessible à l’adresse www.champagne-bollinger.com.
L’accès, la consultation et la navigation sur le Site et/ou l’Application 1829 implique l’acceptation sans restriction ni réserve, par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), des mentions légales du Site et de l’Application 1829, des conditions d’utilisation du Site et de l’Application 1829, et des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site et/ou à l’Application 1829 qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et/ou à Application 1829 et aux informations relatives aux produits proposés par la société Champagne Bollinger qu’ils contiennent.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
MENTIONS LEGALES
2.1.Editeur
Le Site et l’Application 1829 sont édités par la société Champagne Bollinger :
Champagne Bollinger – Société anonyme immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 334 594 777, dont le siège est sis 16, rue Jules Lobet – BP 4 – 51160 Aÿ FRANCE
Tel : +33 (0) 3 26 53 33 66
Fax : +33 (0) 3 26 54 85 59
n° TVA : FR 19 334 594 777
Capital social : 4480 000 €
n° Siret : 334 594 777 000 16
Contact mail : contact@champagne-bollinger.fr
2.2.Directeur de la publication :
Directeur de publication : Charles-Arnaud de Belenet
2.3.Hébergeur
Hébergeur : Société VTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 822 986 832, dont le siège social est situé 59 Allées Jean Jaurès, 31 000 Toulouse
Contact : Courrier électronique : contact@vts.team
Hébergeur de l’Application : AWS. Prestataire : GoBeyond Partners SAS, société par actions simplifiée au capital de 65.046 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 528 792 et dont le siège social est situé 3 rue d'Héliopolis 75017 PARIS représentée par Anne-Sophie GOUDRIAAN, en sa qualité de Directrice Générale
Contact :
Email : Capucine CONSTANT, cconstant@mystudiofactory.com
Tel. 01 44 40 33 40
CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION 1829 ET DU SITE
3.1.Règles d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application 1829
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site et/ou à l’Application 1829, vous vous engagez à vous abstenir :
d’utiliser le Site et/ou l’Application 1829 de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;
d’utiliser le Site et/ou l’Application 1829 pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site et/ou l’Application 1829 ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site et/ou l’Application 1829 à quelques fins que ce soit, ou de décompiler, désassembler, modifier, diffuser, dupliquer, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site et/ou de l’Application 1829 ;
de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site et/ou de l’Application 1829à quelques fins que ce soit ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux rubriques et fonctionnalités du Site et/ou de l’Application 1829 qui ne sont pas accessibles par défaut, ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site et/ou de l’Application 1829 ;
d’utiliser le Site et/ou l’Application 1829 à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site et/ou à l’Application 1829 .
Si la société Champagne Bollinger estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site.
3.2.Propriété Intellectuelle
Les éléments accessibles via le Site et/ou l’Application 1829, quelles qu’en soit la forme ou la représentation, et notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société Champagne Bollinger détient à titre exclusif.
La marque Champagne Bollinger est protégée par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Champagne Bollinger.
L'accès au Site et à l’Application 1829 ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’Application 1829 et ses contenus, qui restent la propriété exclusive de Champagne Bollinger, autre que celui de les utiliser dans le strict cadre de l’accès au Site et à l’Application 1829 et des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnait et accepte que la totalité des droits afférents à tout ou partie du Site et de l’Application 1829, tous les droits de propriété y afférents, et notamment les droits de propriété intellectuelle sont exclusivement détenus et/ou exercés par Champagne Bollinger.
Le CLIENT s’engage ainsi (i) à ne pas reproduire tout ou partie du Site et/ou de l’Application 1829, (ii) à ne pas modifier ou altérer le Site et/ou l’Application 1829, (iii) à se conformer aux préconisations techniques qui lui ont été fournies par Champagne Bollinger, (iv) à ne pas effectuer sur le Site et/ou l’Application 1829 toute opération d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage du programme informatique, d’analyse d’une quelconque manière dans un but de déstructuration (recherche des composants de base, matériels ou intellectuels, etc…), de traduction, de listage et/ou d’accès au code source par l’intermédiaire du code objet, sous réserve des dispositions légales impératives, (v) à ne pas chercher à connaître les secrets de fabrication ayant servi à l’élaboration du Site et/ou de l’Application 1829, (vi) à ne pas céder, prêter et/ou accorder des droits sur le Site et/ou l’Application 1829 à des tiers, même temporairement, à tous tiers, gratuitement ou contre paiement, (vii) et plus généralement, à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exercés par Champagne Bollinger.
En cas de non-respect des dispositions du présent article par l’Utilisateur, ces agissements donneront lieu à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus du Site et/ou de l’Application 1829, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus du Site et/ou de l’Application 1829, est strictement interdite. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site et à l’Application 1829, la société CHAMPAGNE BOLLINGER est amenée à collecter et/ou à demander à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à la société CHAMPAGNE BOLLINGER de fournir à l’Utilisateur des informations et des services relatifs à la société CHAMPAGNE BOLLINGER et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, la société CHAMPAGNE BOLLINGER pourra ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes de l’Utilisateur et/ou lui fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site et l’Application permettent d’accéder.
Les bases légales de ces traitements de données personnelles sont le respect des obligations légales auxquelles la société CHAMPAGNE BOLLINGER est tenue, l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de la société CHAMPAGNE BOLLINGER, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.
La fourniture de données à caractère personnel est notamment requise pour (a) assurer le suivi de la fréquentation du Site et de l’Application 1829 et adapter les moyens mis en œuvre par la Maison Bollinger pour assurer aux Utilisateurs l’accès aux différentes rubriques et fonctionnalités du Site et de l’Application 1829 dans les meilleures conditions, (b) proposer le cas échéant aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d’intérêt, (c) établir et assurer le suivi des relations commerciales entre CHAMPAGNE BOLLINGER et les Utilisateurs effectuant des commandes sur l’Application 1829, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (d) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (e) et plus généralement assurer la bonne gestion de la Maison Bollinger, de la présentation de ses produits et de l’entreprise auprès du public.
Lors du traitement des données à caractère personnel, la Maison Bollinger s’engage (a) à veiller à ce que les données concernées soient exactes et à jour et à apporter dans les meilleurs délais toutes les rectifications et/ou tous les compléments requis, (b) à veiller à ce que le traitement respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, (c) et à traiter les données à caractère personnel dans le plein respect du principe d’un traitement loyal, licite et transparent, dans le respect du principe de minimisation des données, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, qu’il soit ou non client de CHAMPAGNE BOLLINGER, sont destinées aux services internes de CHAMPAGNE BOLLINGER, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, l’administration fiscale et/ou sociale, les prestataires comptables et/ou juridiques de CHAMPAGNE BOLLINGER, et plus généralement les partenaires et interlocuteurs de CHAMPAGNE BOLLINGER ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.
La société CHAMPAGNE BOLLINGER a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne font l'objet d'aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne.
La société CHAMPAGNE BOLLINGER conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques.
Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante CHAMPAGNE BOLLINGER – Service Clients – 20 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – 51160 Aÿ – France ou par email : contact@champagne-bollinger.fr.
En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
COOKIES
La société CHAMPAGNE BOLLINGER utilise des cookies et autres traceurs pour assurer le fonctionnement du Site et de l'Application 1829, mesurer et analyser l’audience du Site et de l'Application 1829. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site et de l'Application 1829, et de l’utilisation des services qui y sont proposés. Cette technique permet à la Maison Bollinger de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
En refusant l’installation des cookies indispensables, le bon fonctionnement du Site et de l'Application 1829 ainsi que l’accès à l’ensemble des rubriques et fonctionnalités qui y sont proposés ne seront pas garantis.
D’autres cookies peuvent également être utilisés pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d’intérêts. La Maison Bollinger pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées.
Les cookies optionnels (qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de l'Application 1829) nécessitent votre accord avant d’être déposés. Vous pouvez consentir à leur dépôt en cliquant sur le bouton « accepter et continuer » depuis la page de paramétrage de la politique de cookies. Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, l’accès au Site et/ou à l’Application 1829 nécessitera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies ». Vous pouvez à tout moment faire évoluer vos préférences, retirer votre consentement et accéder à la liste des sociétés utilisant des cookies sur le Site et l’Application 1829 en vous rendant sur notre outil de gestion des cookies.
NEWSLETTER
L’Utilisateur peut s’abonner à des services d'information par courrier électronique (« Newsletter ») via l’Application 1829 et/ou le Site.
En s’inscrivant à la Newsletter, l’Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques l’informant de l’actualité et des contenus mis en place par l’Application. L’Utilisateur, s’il le souhaite, peut également recevoir la Newsletter par SMS et/ou par voie postale.
Ce service de diffusion de messages électronique est totalement gratuit.
À tout moment, l’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers soit en envoyant un courrier électronique à contact@champagne-bollinger.fr soit en adressant un courrier à l'adresse suivante : Champagne Bollinger, CS 80004, 51160 Ay-Champagne.
LIENS HYPERTEXTES
L’Application 1829 et le Site peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, CHAMPAGNE BOLLINGER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.